Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au 03/04/2025 (134)

NuméroAuteurDépôtTitre
00149Sebastien Pla26/09/2024Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00329Thierry Cozic03/10/2024Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00334Alain Joyandet03/10/2024Développement durable de la filière bois
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00442Serge Mérillou03/10/2024Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00689Marianne Margaté03/10/2024Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00733Lauriane Josende03/10/2024Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00790Anne-Sophie Romagny03/10/2024Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01172Laurence Harribey10/10/2024Situation difficile de la sylviculture du sud-ouest
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01439Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'énergie
01471Christine Herzog10/10/2024Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
01474Christine Herzog10/10/2024Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
01499Christine Herzog10/10/2024Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
01503Christine Herzog10/10/2024Friches industrielles et zéro artificialisation nette
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01678Alain Cadec17/10/2024Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01726Nadia Sollogoub17/10/2024Maintien de l'eau dans les cours d'eau
01746Pascal Allizard17/10/2024Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01759Else Joseph17/10/2024Situation délicate des exploitants forestiers et demande de mesures de soutien
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01805Daniel Laurent17/10/2024Situation financière des exploitants forestiers
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01844Jean-Yves Roux17/10/2024Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
01865Éric Kerrouche17/10/2024Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
01909Évelyne Perrot24/10/2024Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
01958Laurent Burgoa24/10/2024Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
01970Sylviane Noël24/10/2024Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02061Dominique Vérien31/10/2024Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
02190Jean Hingray07/11/2024Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
02203Christopher Szczurek07/11/2024Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
02252Bruno Rojouan07/11/2024Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02273Éric Gold07/11/2024Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
02274Clément Pernot07/11/2024Fonte du fonds vert
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02314Patricia Demas14/11/2024Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
02343Fabien Gay14/11/2024Avenir de Météo France
02394Annie Le Houerou21/11/2024Prédation en mer sur les moules de bouchot
02404Henri Leroy21/11/2024Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02423Jacques Grosperrin28/11/2024Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
02448Aymeric Durox28/11/2024Bilan du plan prévoyant de planter un milliard d'arbres
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02477Laurent Burgoa28/11/2024Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02623Mickaël Vallet12/12/2024Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02667Lauriane Josende26/12/2024Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02685Marie-Jeanne Bellamy26/12/2024Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02725Éric Kerrouche09/01/2025Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02736Arnaud Bazin16/01/2025Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02763Frédérique Espagnac16/01/2025Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02896Florence Lassarade16/01/2025Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
02932Hervé Maurey23/01/2025Suremballage de produits présents dans les commerces
02945Salama Ramia23/01/2025Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
02947Hervé Marseille23/01/2025Crématoriums pour animaux et risques de pollution
02951Marie Mercier23/01/2025Chasse des oiseaux migrateurs
02963Éric Gold23/01/2025Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02992Nadia Sollogoub30/01/2025Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
02998Anne-Sophie Romagny30/01/2025Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
03016Serge Mérillou30/01/2025Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
03022Hervé Maurey30/01/2025Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
03033Alexandre Basquin30/01/2025Protoxyde d'azote et traitement des déchets
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03056Antoine Lefèvre30/01/2025Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires

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